Si vous vivez hors d'Espagne et avez hérité d'un logement à Marbella, vous voudrez d'abord savoir combien vous devrez payer. Les règles andalouses peuvent réduire fortement les droits de succession pour les proches parents, parfois jusqu'à ramener la somme due à zéro selon ce que reçoit chaque héritier. Les démarches et les délais restent toutefois obligatoires même lorsqu'aucun impôt n'est à verser.
Droits de succession des non-résidents
Chaque héritier est imposé sur ce qu'il reçoit. Un non-résident est soumis en Espagne aux droits de succession sur les biens et droits situés ou exerçables sur le territoire espagnol : logement, compte dans une banque espagnole ou véhicule, par exemple.
Si vous habitez à l'étranger, la déclaration est déposée auprès de l'administration fiscale espagnole, par l'intermédiaire de l'Office national de gestion fiscale, avec le formulaire 650. La gestion relève de l'État, mais l'héritier peut choisir les règles de la communauté autonome auxquelles les critères légaux lui donnent accès. Il faut donc déterminer la région applicable avant d'estimer le montant.
Ce qui a changé pour les non-résidents
En 2014, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné le traitement inégal de certaines successions transfrontalières en Espagne. Le pays a ensuite ouvert l'accès aux règles régionales aux résidents de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, puis, en 2021, aux personnes résidant dans des pays tiers.
Aujourd'hui, un héritier non résident peut opter pour les règles régionales applicables quel que soit son pays de résidence. Cela ne signifie pas que toutes les successions sont imposées de la même façon : la région compétente, le lien de parenté, la valeur reçue et les circonstances particulières restent déterminants.
Droits de succession en Andalousie
Si le défunt vivait hors d'Espagne, les règles régionales pouvant être choisies sont, en principe, celles de la communauté autonome où se trouve la plus grande valeur de ses biens situés en Espagne. S'il vivait en Espagne, on retient normalement la communauté de sa résidence habituelle. Lorsque le logement à Marbella constitue le principal bien espagnol, il s'agit généralement de l'Andalousie.
En Andalousie, les enfants, petits-enfants, conjoints et ascendants appartenant aux groupes de parenté I et II peuvent bénéficier d'un abattement allant jusqu'à un million d'euros par héritier, puis d'une réduction de 99 % de l'impôt restant, sous réserve des conditions légales. Les frères et sœurs, neveux et nièces relèvent du groupe III : leur abattement général est plus faible et ils ne bénéficient pas de cette réduction de 99 % du seul fait de leur parenté.
Pour un logement, le point de départ est sa valeur de référence cadastrale à la date du décès, lorsqu'elle existe. Si les héritiers déclarent une valeur supérieure, c'est cette dernière qui est retenue. Il faut consulter cette valeur et les autres règles d'évaluation avant de faire les calculs.
Succession d'un étranger possédant des biens en Espagne
Déterminer qui hérite est une question distincte de l'impôt. Le règlement européen sur les successions ne traite pas de fiscalité. En règle générale, la succession est régie par la loi du pays où le défunt avait sa résidence habituelle, même s'il se trouve hors de l'Union européenne. Une personne peut aussi choisir dans son testament la loi de sa nationalité.
Le notaire ou le professionnel chargé du dossier doit confirmer la loi successorale applicable. Même si une loi étrangère détermine les héritiers, les biens soumis aux droits de succession espagnols doivent être déclarés en Espagne.
Comment régler une succession en Espagne
Parmi les premiers documents à vérifier figure le certificat espagnol des dernières volontés. Il indique si le défunt a établi un testament devant un notaire espagnol et lequel. La demande est possible après un délai de 15 jours ouvrables suivant le décès. S'il existe un testament étranger ou aucun testament espagnol, les documents successoraux correspondants devront également être examinés.
Pour recueillir un logement, il faut préparer les titres successoraux et, en général, signer devant notaire un acte d'acceptation et de partage. L'héritier étranger a besoin d'un numéro d'identification fiscale espagnol, généralement un NIE, qu'il peut demander en Espagne ou auprès d'un consulat espagnol. Une fois les documents réunis et l'impôt déclaré, l'inscription du bien à son nom au Registre de la propriété peut être engagée. Cette inscription est recommandée pour établir la propriété à l'égard des tiers.
Le délai normal de dépôt du formulaire 650 est de six mois à compter du décès. Une prolongation de six mois supplémentaires peut être demandée pendant les cinq premiers mois ; des intérêts courent sur la période supplémentaire. La taxe municipale sur la plus-value foncière, la plusvalía municipal, peut aussi s'appliquer à la transmission d'un terrain urbain lorsqu'il existe une augmentation de valeur imposable. En matière de succession, son délai ordinaire est de six mois, prorogeable jusqu'à un an sur demande.
Hériter en Espagne sans se déplacer
Il n'est pas toujours nécessaire de voyager pour signer. Un représentant peut accomplir en Espagne les démarches couvertes par une procuration valable. Vous pouvez ainsi gérer la succession depuis l'étranger, à condition que les documents et les pouvoirs conviennent à votre situation.
Si vous vivez au Royaume-Uni, par exemple, une procuration signée devant un notaire britannique peut être utilisée en Espagne avec l'apostille de La Haye et, si nécessaire, une traduction officielle en espagnol. Vous pouvez aussi vous renseigner sur la signature auprès d'un consulat espagnol. Choisissez soigneusement votre mandataire et précisez les actes autorisés, en particulier la possibilité de vendre ou non le logement.
Conserver, louer ou vendre le logement hérité
Le choix dépend surtout de l'usage que vous ferez du bien. Si vous le conservez pour les vacances, vous paierez toute l'année la taxe foncière locale (IBI), les charges de copropriété, les services et l'entretien. En tant que non-résident, vous devrez normalement déclarer avec le formulaire 210 un revenu immobilier imputé pour les périodes pendant lesquelles le logement reste à votre disposition, même sans revenu locatif.
Le louer peut apporter des revenus, mais exige de gérer les locataires à distance et de déclarer les loyers en Espagne. Le vendre peut être plus simple si aucun membre de la famille ne compte l'utiliser. La vente obéit à d'autres règles fiscales pour les non-résidents.
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